Bois de chauffage

🔥 Bois de chauffage : cadre réglementaire et garanties de conformité

1. La réglementation française du bois de chauffage

Depuis le 1er septembre 2022, la vente de bois de chauffage aux particuliers est encadrée par le décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 et l’arrêté du 30 mars 2022 relatifs à la commercialisation du bois “prêt à l’emploi” ou “prêt à brûler”.
Ces textes visent à garantir au consommateur un bois de qualité, sûr et respectueux de l’environnement, tout en réduisant les émissions de particules fines issues de la combustion.

Les professionnels ont désormais l’obligation de fournir une information claire et vérifiable sur la qualité du bois vendu, notamment :

  • L’essence (chêne, hêtre, charme, frêne, etc.)
  • La longueur des bûches
  • Le taux d’humidité
  • Le volume vendu (en stère, m³ apparent, ou équivalent)
  • L’origine du bois
  • Le statut du séchage :
    • Bois sec ou “prêt à l’emploi” : humidité ≤ 23 %
    • Bois à sécher : humidité > 23 %

2. Le bois « prêt à brûler »

Le terme « bois prêt à brûler » (ou « bois sec ») ne peut être utilisé que si le bois répond aux critères fixés par l’arrêté précité, c’est-à-dire :

  • Humidité inférieure ou égale à 23 %, mesurée sur masse brute.
  • Stockage abrité et ventilé avant livraison.
  • Mention obligatoire sur la facture ou le bon de livraison :
    • “Bois prêt à l’emploi” ou “bois à sécher”.

Cette distinction est obligatoire sur toute facture, afin d’informer le consommateur sur la qualité réelle du produit acheté.

3. Les labels et normes de qualité

Certains fournisseurs s’engagent volontairement dans une démarche de certification, gage de qualité et de transparence :

  • NF Biocombustibles solides : respect de la norme NF EN ISO 17225-5.
  • Label France Bois Bûche : bois local, bien sec et issu de forêts gérées durablement.

Ces labels ne sont pas obligatoires, mais constituent une garantie supplémentaire pour le consommateur et pour la durabilité de la filière.

4. Pourquoi privilégier un bois sec ?

Un bois humide brûle mal, encrasse le conduit, favorise la formation de bistre et diminue le rendement du poêle ou de la cheminée.
À l’inverse, un bois bien sec assure :

  • Une combustion complète et plus propre,
  • Une meilleure performance énergétique,
  • Une réduction significative des émissions de particules,
  • Une durée de vie prolongée du conduit de fumée.

5. Facturation et mentions obligatoires

Tout achat de bois de chauffage doit être accompagné d’une facture comportant :

  • Nom et adresse du vendeur,
  • Date de livraison,
  • Désignation du produit : “bois à sécher” ou “bois prêt à l’emploi”,
  • Essence, longueur, volume, taux d’humidité,
  • Prix unitaire et total TTC,
  • Taux de TVA applicable (5,5 % pour un usage domestique).

Cette transparence protège le consommateur et permet une traçabilité complète du combustible.